Risques Psychosociaux

Harcèlements et discriminations

 

Harcèlement moral, harcèlement sexuel et discriminations

Les violences internes recouvrent l'ensemble des actions agressives entre les différents membres du collectif de travail.

Le harcèlement sexuel est défini par le code du travail comme les "agissements de toute personne dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers". Ce thème pose relativement peu de questions quand les faits sont avérés.

Il en est de même pour les violences physiques, clairement réprimées par le législateur.

En revanche, le harcèlement moral a été défini par la loi de modernisation sociale comme des "agissements qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".

Notons que cette définition, assez large et initialement centrée sur la souffrance d'un individu soumis à des actes volontairement nuisibles d'un autre salarié, a largement évolué au fil de la jurisprudence.

Aujourd'hui, la question de la distinction entre un management "normal" et un management "harcelant" se pose pour la plupart des cadres dans les entreprises. Ou se situe la limite entre "évaluation légitime" et harcèlement ?

Il est notable que depuis 2002 la jurisprudence a évolué de la prise en compte du préjudice subi par un salarié à une qualification d'actes répréhensibles; indépendamment du préjudice ou de l'intentionnalité.

Enfin, la question des discriminations au travail est aujourd'hui en pleine évolution : discrimination à l'embauche, exclusion du groupe de travail sur des critères personnels ... Force est de constater qu'au delà des "valeurs" et du politiquement correct, cet aspect continue à être un réel facteur de souffrance au travail.